Freelance et Impayés : Comment faire face aux mauvais payeurs ? (2020)

freelance et impayés comment faire face aux mauvais payeurs

Posté le 26/06/20

5 Min

En tant que freelance, voulez-vous vous prémunir contre les impayés ?

Avez-vous déjà été confronté à des clients mauvais payeurs en cherchant à vous faire payer désespérément ?

Le retard de paiement voire le non-paiement reste un casse-tête récurrent dans le parcours du freelance.

Dans ce guide, vous trouverez plusieurs techniques pour repérer les mauvais payeurs et défendre vos intérêts en tant que freelance en cas d’impayé.

1. Se renseigner sur le sérieux et la solvabilité du client

Il est normal qu’au début de sa carrière, un consultant indépendant surévalue ses premiers clients. Les mauvais payeurs savent bien manœuvrer et abuser de la confiance du freelance. Afin d’éviter l’impayé, menez une recherche sur votre client avant d’accepter une mission.

Vous pouvez par exemple vous intéresser à :

vérifier le sérieux et la solvabilité pour éviter un impayé

Vous pouvez également rechercher le nom du client + impayé/mauvais payeur sur Google. Si vous obtenez des résultats indiquant des antécédents de retards ou absences de paiement : restez sur vos gardes.

Et surtout : fiez-vous à votre instinct !

Même sans avoir trouvé d’informations alarmantes sur votre clients, nombreux sont les signes pouvant être révélateurs d’un mauvais payeur, voire d’un escroc. Un numéro de téléphone ou une adresse e-mail douteuse, des fautes d’orthographes lors des échanges, un budget surréaliste, une relation basée uniquement sur du télétravail… Faites-vous confiance et écoutez-vous quand vous avez un doute sur la solvabilité et le sérieux du client.

2. Connaître les profils type de mauvais payeurs

A ce niveau-là, il n’y a pas de loi, les mauvais payeurs peuvent être autant des PME que des grands comptes, mais vous pouvez quand même prendre quelques précautions en ayant conscience des enjeux de chaque type d’entreprise.

les profils type de mauvais payeurs

Les start-ups

Beaucoup de start-ups n’ont pas la chance de pouvoir s’appuyer sur des investissements abondants. Par conséquent, elles veulent toujours optimiser leur trésorerie, en accumulant les retards de paiement notamment. Il est ainsi très important de vérifier la solvabilité des petites entreprises avant de signer le contrat.

Les grandes entreprises

Si elles souffrent généralement moins de risques financiers que les premières, elles sont sujettes à des problématiques de retard de paiement qui peuvent s’expliquer par des dysfonctionnements internes. Dans ce cas, en tant que freelance, vous devez essayer de négocier et vous mettre d’accord avec le client sur les pénalités appliquées en cas de retard de paiement.

Des interlocuteurs insolvables

Il est évidemment conseillé de ne jamais accepter une mission proposée par un client insolvable. Le fait de ne trouver aucune information auprès de l’inscription au registre des sociétés est un signal d’alerte.

Si votre mission s’achève sans que la facture ne soit payée, relancez votre client, adressez-lui une mise en demeure voire lancez une procédure judiciaire pour les clients les moins disposés à vous régler ce qui vous est dû.

3. Prendre des précautions pour éviter l’impayé

prendre des précautions pour éviter l’impayé

Mieux vaut prévenir que guérir : la trésorerie est essentielle pour l’activité du freelance. Pour maintenir son activité à flot, un travailleur indépendant doit toujours anticiper les impayés avant d’accepter une mission.

Clarifiez les modalités de paiement en amont

Le contrat est la base juridique en cas de litige. Il est donc primordial de détailler les modalités de paiement dans le contrat de mission. Vous pouvez organiser une réunion avec le client pour en discuter.

Prenez l’initiative de définir :

  • Le mode de paiement: il vaut mieux privilégier le virement, voire le prélèvement pour les clients réguliers.
  • Le délai de paiement : il faut toujours mettre en évidence le délai de paiement et les pénalités de retard pour dissuader les impayés.
  • L’envoi de la facture : le client a besoin de la facture pour procéder au paiement, si vous ne la lui envoyez pas dans les temps, c’est vous qui serez en tort. Indiquez clairement la date de l’envoi de la facture, par exemple 15 jours ou 30 jours après la livraison du projet. Cette date sert à vous rappeler d’établir la facture de la prestation. Vous pouvez également préciser les modalités de paiement en bas de la facture pour faciliter le règlement.

Demandez un acompte

Il s’agit d’une pratique courante notamment dans le cadre de projets importants. Cette action vous permet non seulement d’obtenir un revenu de départ pour la mission, mais également de détecter si le client est potentiellement un mauvais payeur.

Demandez un paiement en plusieurs fois

Une mission freelance peut durer dans le temps, de plusieurs mois à plusieurs années pour les plus importants. Il n’est pas évident de travailler plusieurs mois sans revenu stable, et ce, malgré le versement d’un acompte. Afin de se protéger et de soulager la charge financière du client, le consultant indépendant peut proposer un règlement en plusieurs versements répartis au cours de la mission.

Pour y parvenir, deux manières de faire s’offrent à vous :

  • Proposer un contrat d’honoraires avec une facturation récurrente, par exemple à fréquence hebdomadaire ou bimensuelle.
  • Proposer différentes périodes de paiement.

4. Gérer les impayés

moyens pour gérer les impayés

L’idéal est de prévoir ce type d’incident avant d’accepter la mission et de prendre des précautions pour s’en protéger, avec des pénalités dissuasives par exemple.

Pour rappel, à partir du 30ème jour après sa réception, une facture est considérée comme légalement en retard. Le freelance et le client peuvent convenir d’un délai de règlement différent, à condition que celui-ci soit indiqué dans le contrat et sur la facture. Lorsque ce délai est dépassé, l’impayé est donc passible d’indemnités compensatoires pour le freelance.

Les pénalités de retard sont fixées par rapport au taux d’emprunt de la BCE, mais nous vous conseillons de partir sur 10 % ou 15 % par mois de retard.

Si vous faite face à un retard de paiement, plusieurs étapes sont envisageables.

La relance

Elle peut prendre plusieurs formes. En effet, rien ne vous empêche de passer un appel courtois à votre client, ou d’envoyer un ou plusieurs e-mail(s) si l’appel ne porte pas ses fruits. Restez toujours ferme et poli. Rappelez le montant de la facture, la date prévue de paiement et joignez votre RIB. Vous pouvez également vous rendre sur place pour confronter votre client et défendre vos intérêts.

Vous pouvez également avoir recours à un courrier recommandé avec accusé de réception. Cette action vous permet de savoir si votre client est en retard parce qu’il est occupé ou s’il est un mauvais payeur. Si vous n’avez toujours pas de retour à la réception du courrier, vous pouvez enclencher la prochaine étape.

La mise en demeure

Après plusieurs relances sans résultat, vous pouvez légitimement lancer une procédure de mise en demeure.

Vous devez joindre les copies de tous les documents que vous avez déjà adressés au client mauvais payeur dans une lettre recommandée avec accusé de réception. Ces documents concernent notamment le bon de commande, le devis, la facture, la copie des livrables, les courriers envoyés, la lettre de mise en demeure.

Cette pratique possède une valeur juridique, elle est obligatoire pour poursuivre une procédure de recouvrement.

mise en demeure contre les impayés
justice et impayés

L’injonction de payer

Si le client ne règle toujours pas la facture impayée, le freelance peut avoir recours à la demande d’injonction de payer :

  • Remplissez le formulaire ;
  • Fournissez toutes les pièces justificatives mentionnées ci-dessus ;
  • Établissez un chèque d’environ 40 € ;
  • Envoyez ces dossiers au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre client.

Vous recevrez ultérieurement une ordonnance du tribunal de commerce. Elle est à transmettre au client mauvais payeur par voie d’huissier dans un délai de six mois. Vous devez contacter un huissier dans la région du client et lui demander de faire signifier cette ordonnance au client. Le client mauvais payeur dispose donc d’un mois pour faire opposition.

S’il ne fait pas opposition, le tribunal enverra un ordre exécutoire, permettant à l’huissier de saisir votre client. Dans ce cas, vous devez reprendre contact avec l’huissier, qui va saisir le compte du client pour le montant de votre facture, les intérêts accumulés, les frais de l’huissier et du tribunal de commerce.

Si le client fait opposition, le tribunal de commerce adressera un courrier expliquant le motif. Afin de poursuivre, vous devez envoyer au tribunal une lettre de consignation, munie d’un chèque d’environ 100 €. Ne vous inquiétez pas, toutes les sommes avancées seront chargées au client s’il perd.

Vous recevrez un avis d’audience. Il s’agit d’une réunion avec le juge pour vous confronter avec le client mauvais payeur.

À la fin de la réunion, les deux parties déposeront leurs conclusions et le jugement sera prononcé lors d’une nouvelle audience.

Enfin, vous connaitrez la décision et vous reprendrez contact avec l’huissier qui saisira le compte du client.

Les impayés ne sont jamais faciles à traiter, mais il existe des moyens de défendre vos intérêts.

Par ailleurs, si vous souhaitez éviter le conflit à tout prix parce que votre mission avec ce client s’inscrit sur le long terme, sachez qu’il existe également des solutions proposées par les banques telles que l’affacturage. Ce système permet de confier votre facture à un tiers et d’être payé modulo une commission.

Finalement, vous pouvez toujours opter pour le portage salarial qui vous protège des impayés.

(Consultez les statuts freelances juridiques.)

Avez-vous rencontré de mauvais payeurs ?

Comment avez-vous géré les impayés ?

N’hésitez pas à partager la manière dont vous avez pu faire face aux retards de paiement et impayés.

Vos homologues freelances vous en seront très reconnaissants.

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